Conditions d'utilisation

Conditions générales & Informations clients

Sommaire

1. Validité
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Responsabilité pour les défauts
7. Droit applicable
8. Règlement alternatif des litiges

1) Validité

1.1 Ces conditions générales de WENKO-WENSELAAR GmbH & Co. KG (ci-après 'vendeur') s'appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après 'client') avec le vendeur concernant les produits et/ou services présentés dans la boutique en ligne du vendeur. L'intégration de conditions propres du client est contredite, sauf accord contraire.

1.2 Un consommateur au sens de ces conditions générales est toute personne physique qui effectue une transaction juridique à des fins qui ne relèvent principalement pas de son activité professionnelle ou commerciale indépendante. Un entrepreneur au sens de ces conditions générales est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes effectuant une transaction juridique dans le cadre de l'exercice indépendant d'une activité professionnelle ou commerciale.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits présentées dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas une offre ferme de la part du vendeur, mais servent à inciter le client à conclure un contrat ferme.

2.2 Le client peut passer une commande via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. En plaçant les produits et/ou services sélectionnés dans le panier virtuel et en passant par le processus de commande électronique, le client, en cliquant sur le bouton pour finaliser la commande, conclut un contrat d'achat ferme concernant les produits et/ou services contenus dans le panier. Cependant, la commande ne peut être envoyée qu'après que le client a coché la case 'J'ai lu les conditions générales et les accepte' pour accepter les conditions contractuelles.

2.3 Le vendeur peut accepter la commande du client dans un délai de 5 jours,

• en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, ou
• en livrant les articles commandés au client, la réception des articles par le client étant déterminante, ou
• en demandant au client de payer après la livraison de cette commande.

Le vendeur enverra dans tous les cas une confirmation de la commande au client avec des instructions sur la façon de télécharger et d'imprimer les conditions générales via la fonction 'Imprimer'.

Si plusieurs des alternatives mentionnées ci-dessus se présentent, le contrat est conclu lorsque l'une de ces alternatives se réalise en premier. Si le vendeur n'accepte pas la commande du client dans le délai mentionné, cela est considéré comme un refus du contrat, ce qui signifie que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 Le délai pour accepter la commande commence le jour suivant la soumission de la commande par le client et se termine à la fin du cinquième jour suivant la soumission de la commande.

2.5 Lorsqu'une commande est passée via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le contenu du contrat est enregistré par le vendeur. Après l'envoi de sa commande, le client reçoit en plus du contrat les conditions générales et les informations clients sous forme de texte (par exemple par e-mail, fax ou lettre). Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant de passer sa commande, les données de la commande seront archivées sur le site Web du vendeur et seront accessibles gratuitement au client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en fournissant les informations de connexion pertinentes.

2.6 Avant d'envoyer sa commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut modifier ses données saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. De plus, toutes les données saisies sont à nouveau affichées dans une fenêtre de confirmation avant l'envoi de la commande ferme et peuvent également y être corrigées à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

2.7 Le vendeur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion du contrat.

2.8 Pour la conclusion du contrat, seule une version en néerlandais est disponible.

2.9 Le processus de commande et le contact se font généralement par e-mail et via la gestion automatisée des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie est correcte afin de pouvoir recevoir les messages envoyés par le vendeur à cette adresse. Le client doit notamment veiller à ce que les filtres anti-spam n'empêchent pas la réception des messages envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés de la gestion de la commande.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 Des informations supplémentaires sur le droit de rétractation se trouvent dans les instructions standard de rétractation du vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont des prix totaux, incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison ou d'expédition éventuels sont indiqués séparément dans les descriptions des produits concernés.

4.2 Le client a différentes possibilités de paiement, qui sont indiquées dans la boutique en ligne du vendeur.

4.3 Si le client opte pour le paiement anticipé, le montant doit être payé immédiatement après la conclusion du contrat.

4.4 En cas de choix du mode de paiement 'PayPal', le paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, selon les conditions d'utilisation de PayPal applicables, qui peuvent être consultées sur https://www.paypal.com/be/webapps/mpp/ua/buyer-protection. Une condition pour choisir ce mode de paiement est, entre autres, que le client ouvre un compte PayPal ou dispose déjà d'un compte PayPal.

https://shop.wenko.be/be-fr/conditions-d-expedition-et-de-paiement

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Sauf accord contraire, la livraison des articles se fait par expédition à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'adresse de livraison indiquée lors de la commande est déterminante pour le traitement de la transaction. Toutefois, en cas de choix du mode de paiement PayPal, l'adresse indiquée par le client lors du paiement chez PayPal est déterminante.

5.2 Si l'entreprise de transport renvoie la commande expédiée au vendeur parce que la livraison au client n'était pas possible, les frais de l'envoi non réussi sont à la charge du client. Ceci ne s'applique pas si le client n'est pas responsable de l'échec de la livraison ou s'il était temporairement empêché de recevoir la livraison, à moins que le vendeur ait annoncé la livraison dans un délai raisonnable.

5.3 Pour des raisons logistiques, il n'est malheureusement pas possible de venir chercher les commandes soi-même.

6) Responsabilité pour les défauts

En général, les dispositions légales concernant la responsabilité pour les défauts s'appliquent et en particulier les dispositions suivantes.

6.1 Pour les clients en tant que consommateurs

• Le client doit signaler le défaut de l'article livré dans les deux mois suivant la découverte du dommage au vendeur.
• Le délai de prescription pour les réclamations concernant les défauts est de deux ans à compter de la notification du défaut.

6.2 À l'exception des réclamations contractuelles de dommages-intérêts en vertu des articles 9 et 10 du titre 1 du Livre 6 du Code civil, le vendeur n'est pas responsable envers l'acheteur pour les dommages indirects ou les dommages corporels résultant de défauts relatifs à la sécurité de l'article livré (BW 6:186, BW 7:24). Ceci ne s'applique pas
- lorsque le vendeur connaissait ou aurait dû connaître le défaut de sécurité;
- lorsque le vendeur a contesté la présence du défaut ou;
- si le défaut a causé des dommages matériels de moins de 500 euros à une autre chose, comme prévu dans BW 6:190.

7) Droit applicable

7.1 Si le client agit en tant que consommateur, tel que défini au point 1.2, alors toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de l'État où le client a son domicile habituel et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, mais uniquement la juridiction concernant tous les litiges relatifs aux contrats qui se réfèrent spécifiquement au lieu de résidence du client.

7.2 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, tel que défini au point 1.2, alors toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de l'État où le vendeur a son siège social et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, mais uniquement la juridiction concernant tous les litiges relatifs aux contrats qui se réfèrent spécifiquement au lieu du siège social du vendeur.

8) Résolution alternative des litiges

8.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet un plateforme pour la résolution en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant des contrats de vente ou de services en ligne impliquant un consommateur.

8.2 Les consommateurs ont la possibilité de régler les litiges avec le vendeur par l'intermédiaire des commissions suivantes de règlement des litiges des consommateurs :

Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e.V.
Straßburger Straße 8
77694 Kehl
Tél. 07851 79579 40
Fax 07851 79579 41
mail@verbraucher-schlichter.de
www.verbraucher-schlichter.de/start

Le vendeur s'engage et déclare qu'il participera à la procédure de règlement des litiges de cette (ou ces) commission(s) de règlement des litiges des consommateurs.

En outre, la plateforme mentionnée ci-dessus de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges peut être utilisée pour régler d'autres litiges.